Le bureau de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) a entamé jeudi à Libreville, sa 2ème et dernière réunion annuelle pour préparer son assemblée générale qui se tiendra en Roumanie l’année prochaine.
Les travaux de Libreville sont dirigés par le président de l’association, le sénégalais Mamadou Badio Camara, avec la bienveillance du président de la Cour constitutionnelle de Transition du Gabon, Dieudonné Aba’a Owono.
A Libreville, les membres de l’ACCF font le bilan des activités de leur association, 6 mois après la dernière réunion de l’ACCF ténue en février dernier à Tirana en Albanie.
Mamadou Badio Camara a soutenu que l’ACCF se porte très bien. Elle tient régulièrement ses réunions statutaires et ses membres appliquent les décisions de l’association.
La journée de vendredi sera consacrée à l’examen du projet de budget de l’association pour l’année 2025.
L’ACCF est née des cendres de l’ancienne Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), créée en 1997 à l’initiative du Conseil constitutionnel français, afin de renforcer les liens entre les hautes juridictions membres de l’espace francophone.
Appelée depuis mai 2019, Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), elle rassemble aujourd’hui 50 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.
Le siège de l’association est permanent et se trouve au Conseil constitutionnel français (membre de droit de l’association) qui héberge le Secrétariat général de l’association.
La gestion et le pilotage de celle-ci sont assurés par un agent du Conseil élu à cette fonction, il s’agit de Caroline Pétillon, qui est Secrétaire générale de l’association.
L’Association a pour but de favoriser l’approfondissement de l’État de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la Francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution.
Camille Boussoughou
