Cette convention est entrée en vigueur en juin 2023, soit neuf ans après son adoption par l’Union africaine en 2014. Au cours du conseil des ministres du 17 octobre 2024, le gouvernement a été autorisé à ratifier la Convention de l’Union africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel dite Convention de Malabo.
« L’adhésion du Gabon à cette Convention dite de Malabo permettra de renforcer le cadre juridique national et de bénéficier de la coopération avec d’autres États membres, notamment en matière de transactions électroniques, cyber sécurité et lutte contre la cybercriminalité », peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue du conseil des ministres.
Cette convention avait été adopté lors d’un sommet à Malabo, dans la capitale équato-guinéenne en 2014, mais, elle n’est entrée en vigueur qu’en juin 2024 avec les quinze signatures requises. Son objectif était de « renforcer et harmoniser les législations actuelles des Etats membres et des Communautés Economiques Régionales (CER) en matière de TIC », dans le respect des libertés fondamentales et des droits de l’Homme et des peuples. Elle vise également à créer « un cadre normatif approprié correspondant à l’environnement juridique, culturel, économique et social africain » et souligne que la protection des données personnelles et de la vie privée est un « enjeu majeur de la société de l’information ».
Le Gabon va ratifier cette convention dans un contexte où les autorités travaillent pour l’amélioration de la lutte contre la cybercriminalité. C’est dans ce cadre que la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP) a décidé en 2021 d’intensifier les opérations de contrôle et de mise en conformité auprès des entités publiques et privées qui collectent, traitent et exploitent les données à caractère personnel sur l’étendue du territoire national.
Malgré des mesures prises, le Gabon est classé parmi les pays les moins avancés en matière de cybersécurité, selon le « Global Security Index 2024 » de l’Union internationale des télécommunications (UIT). D’après cette organisation, le pays présente encore des lacunes en ce qui concerne l’organisation, le développement des capacités, la coopération et les mesures techniques. Même s’il dispose d’un cadre législatif favorable à la cybersécurité.
Martine Ondo
